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Mentions légales

Propriétaire du site

Centre Hospitalier Public d’Hauteville (CHPH)

Siège social : Rue des narcisses 01110 Hauteville-Lompnes

Contact : secret.direction@chph01.fr

Tél. : 04 74 40 80 00

Directeur de publication : M Laurent LALUC, directeur adjoint délégué du Centre Hospitalier

 

Conception et création du site

La réalisation du site Internet et des éléments graphiques a été pilotée par le service Communication du Centre Hospitalier Public d'Hauteville.

 

Hébergement

XXX

 

Droits d’auteur

Toutes les données de ce site (textes, images, illustrations, photos, squelettes techniques des pages) sont protégées par la législation sur le droit d’auteur. Il est donc interdit d’exploiter ce site sans autorisation signée du CHPH.

À ce titre, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, traduction, commercialisation, partielles ou intégrales par quelque procédé et sur quelque support que ce soit est interdite, sans accord préalable du CHPH.

 

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Le CHPH se réserve le droit de changer ses données légales à tout moment

 

Gestion des données personnelles

Notre établissement, en qualité de Responsable de traitement, est engagé dans une démarche continue de protection des données, en conformité avec la Loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement Général sur la Protection des Données (UE) 2016/679 du 27 avril 2016.

 

La consultation du site est possible sans que vous ayez à révéler votre identité ou toute autre information à caractère personnel vous concernant.

Concernant les informations personnelles que vous seriez amenés à nous communiquer, le délégué à la protection des données du Groupement Hospitalier de Territoire Bresse Haut-Bugey, est votre interlocuteur pour exercer vos droits (accès, effacement, limitation, opposition). Vous pouvez le contacter par email à l’adresse dpo@ght01.fr

 

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : https://www.cnil.fr/

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